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Définitions

Pour la bonne compréhension, retrouvez ci-dessous les principales définitions appliquées dans ce document.

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  Utilisation à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

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Résolution amiable

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est recommandée avant tout recours à l’arbitrage ou aux tribunaux.

La médiation est encouragée pour résoudre les conflits.

Résolution des litiges en ligne

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout différend transfrontalier.

Plateforme ODR

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.

Résiliation

Le site peut résilier un accès sans préavis en cas de violation majeure des conditions générales.

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle affichée lors de votre visite. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer sans restriction.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Toute clause non valide n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez notre équipe via le formulaire du site ou consultez les coordonnées officielles.